Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.cause-toujours.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Propriétaire du site & Responsable de la publication : Association Cause Toujours
Adresse :

11 place Diderot – 52200 Langres, France

Contact : causetoujours52@gmail.com+33 650 119 338

Identification de l’entreprise : Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 942 679 846
SIRET : 942 679 846 00017
N° RNA : W522005267

Directeur de la publication : Emilie BUISSON (en qualité de Présidente de l’association)

Webmaster : Cédric Dautrey

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04.44.44.60.40

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Cause Toujours est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Cause Toujours.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

L’association Cause Toujours ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L’association s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cause-toujours.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4. Gestion des données personnelles (Politique de Confidentialité)

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Emilie BUISSON – info@cause-toujours.fr

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter (via un formulaire de contact, une adhésion, etc.) sont : nom, prénom, adresse e-mail, et éventuellement adresse postale.

Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

  • Répondre à vos demandes de contact.
  • Gérer votre adhésion à l’association.
  • Vous informer sur nos activités (si vous y avez consenti).

Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas 36 mois après le dernier contact et sont destinées à l’usage interne de l’association. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Cookies

5. Liens hypertextes et politique de cookies

Le site https://www.cause-toujours.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Utilisation des cookies sur notre site :
Notre site est susceptible d’utiliser différents types de cookies :

  • Cookies techniques (essentiels) : Indispensables au bon fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (facultatifs) : Ils nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation anonymes pour améliorer notre site.
  • Cookies tiers (facultatifs) : Ils peuvent être déposés par des services externes si nous intégrons des contenus comme des vidéos (YouTube, Vimeo) ou des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Gestion de votre consentement :
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information s’affiche pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies. Grâce à notre outil de gestion du consentement Axeptio, vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels.

Aucun cookie facultatif ne sera déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite. Votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le widget Axeptio accessible sur les pages du site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cause-toujours.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chaumont.